Arrêts de travail : les anciens formulaires à bannir

Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier d’arrêt maladie est devenu obligatoire. Conçu pour être « difficilement falsifiable et davantage sécurisé », il vise à lutter contre une fraude qui coûte des dizaines de millions d’euros chaque année à l’Assurance Maladie. Après une période de tolérance durant l’été, les anciens modèles sont désormais rejetés systématiquement depuis le 1er septembre.
 

Une fraude coûteuse dans le viseur de la Sécu
En 2024, les arrêts de travail frauduleux ont représenté un préjudice estimé à 30 millions d’euros pour l’Assurance Maladie. Dans un contexte budgétaire tendu, cette dérive n’est pas anodine. L’institution a donc choisi de renforcer ses dispositifs de contrôle en modifiant… le support lui-même.
 

Le nouveau formulaire, distribué aux médecins et établissements de santé depuis le printemps, se distingue par une conception renforcée : papier infalsifiable, codes de sécurité, traçabilité accrue. Selon l’Assurance Maladie, l’objectif est double : rendre les faux documents quasi impossibles à produire et sécuriser la chaîne de transmission des arrêts entre les praticiens, les patients et les employeurs.
 

Une période de transition avait été prévue pour laisser aux médecins le temps de commander et de s’équiper du nouveau modèle. Mais depuis le 1er septembre 2025, tout formulaire non conforme est refusé, et les arrêts établis sur d’anciens supports ne sont plus pris en charge.
 

Des conséquences pratiques pour les assurés et les médecins
Pour les patients, ce changement implique une vigilance accrue. Présenter un arrêt rédigé sur un ancien formulaire entraîne un refus automatique de l’Assurance Maladie : l’indemnisation journalière n’est alors pas versée, ce qui peut mettre en difficulté financière un salarié déjà en arrêt pour raison de santé. Les employeurs sont également impactés, car un arrêt non reconnu ne suspend pas officiellement le contrat de travail.
 

Du côté des professionnels de santé, l’Assurance Maladie a multiplié les messages de prévention cet été. Les médecins sont invités à vérifier leurs stocks et à ne délivrer que les nouveaux modèles. Dans les établissements hospitaliers, la transition a parfois été plus complexe, en raison des volumes d’impressions à renouveler. Mais la consigne est claire : aucune tolérance n’est accordée à partir de septembre.
 

À plus long terme, ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de dématérialisation progressive des arrêts de travail. Aujourd’hui, près de 90 % des arrêts sont déjà transmis par voie électronique via le téléservice « Arrêt de travail en ligne », accessible aux praticiens. Le maintien du support papier ne concerne qu’une minorité de situations : praticiens non équipés, problèmes techniques ou patients ne disposant pas d’un employeur classique.
 

Cette réforme vise donc à réduire encore le champ des fraudes, en attendant une généralisation complète du numérique. Comme l’expliquait récemment un responsable de l’Assurance Maladie dans la presse spécialisée, « chaque arrêt papier falsifié, c’est une perte sèche pour la collectivité, mais aussi une injustice pour la majorité des assurés qui respectent les règles ».